La personne atteinte d'une maladie chronique pouvant nécessiter des arrêts de travail itératifs pour des soins et/ou du repos ou des aménagements d'horaires, a souvent des difficultés professionnelles. La situation n'est pas différente qu'il s'agisse d'une maladie chronique digestive, d'une maladie chronique comme l'insuffisance rénale chez le dialysé ou le greffé du rein, les maladies auto-immunes...
Le salarié et l'employeur sont liés par un lien contractuel, le plus souvent écrit sous forme d'un contrat de travail. Le droit du travail est codifié dans le code du travail, ensemble de textes législatifs et réglementaires. Les conventions collectives négociées entre les représentants syndicaux et patronaux des branches professionnelles comportent des clauses sociales en matière de prévoyance, de retraite, de prestations sociales et d'incapacité de travail. Les règles concernant les arrêts pour maladie payés par la sécurité sociale se trouvent dans le code de la sécurité sociale.
Lors d'un arrêt de travail (en dehors des accidents du travail et des maladies professionnelles), les systèmes de prévoyance des entreprises, issus des conventions collectives, peuvent améliorer de façon plus ou moins complète les prestations de base offertes par la sécurité sociale. Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne sont dues qu'après le 4e jour de l'incapacité de travail ; les trois premiers jours non indemnisés constituent ce que l'on appelle le délai de carence. Ces prestations ne s'élèvent qu'à 50 % du salaire journalier de base.
Ni le code du travail, ni le code de la sécurité sociale ne prévoient de durée de protection de l'emploi en cas d'absence pour maladie. La possibilité de licenciement pour absence à cause d'une maladie est toutefois possible, si les absences sont prolongées et/ou répétées. La garantie de l'emploi peut être apportée par les conventions collectives. La durée d'absence "protégée" pour maladie est variable selon les conventions collectives, selon le statut et l'ancienneté du salarié malade. Dans de rares cas, un licenciement peut toutefois être prononcé pendant la durée d'une absence théoriquement protégée si l'employeur peut arguer de la nécessité du remplacement de la personne malade du fait de la désorganisation du service et/ou de la perte de production que son absence entraîne.
Il est possible, à l'issue d'une période de repos à temps complet pour maladie, de bénéficier d'une reprise à temps partiel à titre thérapeutique, sur proposition du médecin traitant et après avis du médecin conseil de la sécurité sociale. Il faut que l'employeur soit d'accord. Le temps partiel thérapeutique n'est pas une solution définitive mais une situation transitoire permettant la réadaptation progressive au travail du salarié qui a été malade. La durée du temps partiel thérapeutique est habituellement de quelques semaines à quelques mois. Le salarié reçoit, au prorata de son temps de présence, une partie de son salaire et les indemnités journalières de sécurité sociale. En cas d'incapacité définitive à la reprise d'un emploi à temps plein, une solution possible est l'invalidité de première catégorie. L'assurance invalidité est une des prestations offerte par la sécurité sociale. Le montant de la pension varie selon l'appartenance de l'intéressé à l'un des trois groupes suivants :
1. invalides capables d'exercer une activité rémunérée: pension égale à 30 % du salaire de base, dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
2. invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque : pension égale à 50 % du salaire de base ;
3. invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.
Mise à jour juin 2008
