Assurance décès - invalidité : l’AFA signe un protocole d'accord avec Allianz
27/03/2001 - protocole d'accord AGF-afa (application de la convention Belorgey)
Voici donc franchi un grand pas pour améliorer les conditions d'assurabilité des malades atteints de MICI et qui désirent souscrire une assurance décès-invalidité, par exemple dans le cadre de la souscription d'un prêt immobilier. Jusqu'à présent la plus part des assurances refusaient de couvrir ce risque dans le cadre d'une MICI ou imposaient des surprimes inacceptables. Les cas difficiles se voyaient systématiquement opposer une fin de non recevoir. Il n'existait quasiment pas de recours (1).
Jean Dubroca est l'artisan d'un protocole d'accord avec les AGF, par lequel cette compagnie d'assurance, comme vous le lirez ci-dessous, s'engage à ne pas à ne pas exclure a priori de demande d'assurance et à proposer dans l'immense majorité des cas une couverture de ces "risques aggravés" par des surprimes très inférieures à ce qui se pratiquait jusqu'alors et, ce, sur tous les types de contrats actuellement par elle commercialisés.
Autre originalité dont nous sommes fiers, l'afa n'a pas voulu rechercher le principe de contrats de groupe qui auraient imposé aux souscripteurs d'être adhérents de l'association et qui ne leur auraient pas pour autant été plus favorables.
18/01/2007 - la convention AREAS
La convention AERAS succède à la convention Belorgey (2001) restée, hélas, fort méconnue des banquiers et assureurs. Elle sera totalement applicable au 1 juillet 2007 avec de nouvelles dispositions opposables à toutes les parties : pouvoir "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé", tel est l'objectif… mais pas à n'importe quel prix, ni n'importe comment.
Désormais, banquiers et assureurs ont une obligation de transparence vis à vis des malades. La loi réglemente et empêche les abus, notamment pour les personnes à faibles ressources. Elle améliore l'information et le traitement des dossiers en imposant un délai maximum aux assureurs et aux banquiers, les oblige à motiver leur refus et prévoit une médiation en cas de litige. Une mutualisation est prévue pour limiter la surprime d'assurance qui ne doit pas dépasser 1,5 point de taux d'emprunt. La possibilité d'emprunt passe de 250 000 à 300 000 €. Pour les prêts à la consommation, les moins de 50 ans peuvent désormais emprunter jusqu'à 15 000 € sans remplir de questionnaire médical (- de 45 ans et 10 000 € avant).
Si vous pensez que la convention AERAS n'a pas été correctemnt appliquée, vous pouvez faire appel auprès de :
La commission de médiation de la convention AERAS
61, tue Taibout
75009 Paris
Si vous n'obtenez aucune assurance et que vous estimez que ce refus n'est pas justifié, vous pouvez :
- mettre en concurrence les banques et les assurances
- faire appel à un courtier, professionnel spécialisé qui va chercher pour vous une assurance à taux raisonnable (voir plus bas)
Comment procéder ?
Dorénavant, donc, tout assureur doit faire une proposition d'assurance en cas MICI. Dans le cadre d'un prêt, il est judicieux de faire jouer la concurrence. Dans ce cadre, l'afa a été pionnière en signant un accord avec les AGF. Bien entendu, nous n'affirmons surtout pas qu'il n'existerait pas par ailleurs des contrats plus intéressants. C'est, évidemment, la responsabilité de tout un chacun de faire ses propres comparaisons. En revanche, la certitude qu'il existe là une solution possible et l'expérience accumulée depuis 2001 devraient beaucoup aider ceux qui rencontrent des problèmes et qui, aussi, sont très souvent totalement pris de court.
En 2009, AGF est devenue Allianz
Si le protocole Allianz-afa vous intéresse, voici comment procéder :
1. Préparez votre dossier en téléchargeant et en remplissant la lettre de renseignements 
fiche de renseignements (42.5 KB)
et le questionnaire de santé 
QUES de santé (140.99 KB)
2. Envoyez le tout (par la poste ou Internet) au cabinet EURODITAS, courtier Allianz. Contact :
EURODITAS, Madame Christine CAZE
55 rue Brillat-Savarin - 75013 Paris
Tél. : 01 40 51 98 80 ou 87 53
Mél : afa@euroditas.fr
3. Dans le même temps, imprimez la fiche recueil Questionnaire Crohn (29.21 KB) Questionnaire RCH (28.32 KB) et prenez rendez-vous avec votre gastro-entérologue.
4. La remplir avec l'aide de votre gastro-entérologue pour vous garantir de toute interprétation erronée.
Joignez-y les photocopies de vos derniers comptes rendus opératoires, de votre dernière coloscopie, de votre dernier transit du grêle et de votre dernière biologie.
Ne pas hésiter dans tous les cas à faire plusieurs autres demandes de devis dans le même temps à d’autres assureurs.
D'autres possibilités intéressantes
Nous vous suggérons un courtier en assurance qui a fait ses preuves auprès des personnes concernées par les MICI. Ils comparent les tarifs sur une situation donnée et obtiennent une réponse très rapide. Contact :
Handi-Assur
2 rue Voltaire
BP 70507
44005 Nantes Cedex 01
Tél. : 02 40 73 79 99
Web : www.handi-assur.com
Informations complémentaires
Un serveur vocal national d'information sur la convention AERAS est à votre disposition 7 jours sur 7 au 0821 221 021 (0,12 euros/min) et un site : www.aeras-infos.fr
Mise à jour octobre 2009
