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Rapports moral et d'activité


Rapports moral et d'activité

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La gouvernance, késako ?

Un mot étrange avec des « relents politiciens » qui pourtant révèle toute la (bonne) santé d’un fonctionnement associatif. Explications en concret dans notre association.

Une tentative de définition

La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants d’organismes sans but lucratif de s’appuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction.

Le concept de gouvernance associative tourne autour de trois points essentiels :

- l’équilibre des pouvoirs et leur contrôle ;

- l’évaluation et la prévention des risques ;

- la transparence et la responsabilité des acteurs.

En clair, chaque membre de l’association doit pouvoir savoir comment les dirigeants qu’ils ont élus gouvernent effectivement l’organisme !

La vie démocratique

Les statuts sont la loi de l’association, il faut appliquer ce qui est écrit, et ce qui n’est pas écrit n’est pas permis, sauf bien entendu s’il s’agit d’obligations légales. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’afa soumet les changements de statuts, dont ceux votés en assemblée genérale en 2012 au Ministère de l’Intérieur et au Conseil d’Etat qui les valident ... ou non.

Les statuts définissent notamment le fonctionnement démocratique de l’association et ses « organes vitaux ». Ils sont complétés par un règlement intérieur qui détaille les modes de (bonne) réalisation de la vie associative qui en découle (place des salariés, des délégations régionales, etc.) Par ce fait, le règlement intérieur peut être amené à être modifié plus souvent. Nous le retravaillons actuellement compte tenu de l’évolution importante de nos actions. Il sera proposé à l’assemblée générale de 2014.

L’association présente son quotidien dans les rapports soumis à l'approbation de l'assemblée générale (l’AG) : rapport moral, rapport d’activités et rapports financiers. Ils permettent d’afficher la réalité du fonctionnement associatif dans sa dimension sociale et économique. Ici la transparence correspond également à une exigence juridique : les dirigeants en tant que mandataires doivent rendre compte, avec loyauté et transparence de la gestion des comptes et de l'activité. A l’afa, l’expert-comptable (FIDUCIAL) et le commissaire aux comptes (IN EXTENSO) garantissent la bonne gestion conformément à notre objet associatif, aux règles légales et au souhait des donateurs.

L’assemblée générale est souveraine. Mais si elle valide le processus démocratique elle ne peut être le lieu d’un débat ouvert sur des options stratégiques pour l’association. Pour se faire, elle élit à chaque assemblée un tiers des membres du Conseil d’administration (CA) pour une durée de 3 ans renouvelable qu’elle mandate pour conduire le projet associatif (voir le trombinoscope de vos 18 administrateurs).

- il définit et soumet à l’AG les grandes orientations de l’association à court et plus long terme ;

- il formule le projet de l’association en conformité avec les statuts et les valeurs de l’association, s’assure de sa faisabilité financière et du respect des grands équilibres ;

- il délègue et contrôle la gestion quotidienne de l’association au Bureau et à la présidente ;

- il garantit la transparence du fonctionnement associatif à l’égard de toutes les parties prenantes, notamment les membres de l’association et les pouvoirs publics

 

Qui sont ces 18 administrateurs ? La plupart sont concernés, malades ou proches et sont bénévoles actifs dans les missions de l’association et le plus souvent délégués responsables d’une région. Traditionnellement l’afa a souhaité ouvrir le CA à des professionnels de santé médecins (3 actuellement) et à des personnalités apportant une expertise (2).

Juste après l’AG, le Conseil d’administration se réunit pour une première séance destinée à élire le Bureau qui comprend actuellement la présidente Chantal Dufresne, le vice-président Jacques Bernard, le trésorier François Blanchardon, le secrétaire général Eric Balez et le représentant des délégués Michel Libératore. Le CA mandate le Bureau pour la gestion quotidienne de l’association et la bonne réalisation des projets associatifs.

Généralement, le Conseil se réunit 5 fois par an, rythme nécessité par des obligations découlant de nos habitudes de gouvernance :

- janvier/début février : arrêté des comptes, vote des bourses de recherche, préparation des rapports présentés par l’AG (soumis et votés par écrit ou mail avant l’AG) ;

- mars : assemblée générale, élection du Bureau ;

- fin juin : état de mi année des projets et des comptes, préparation et ajustement des mois suivant ;

- mi-septembre : état des partenariats, discussions des projets N+1 et des grands projets en préparation du budget prévisionnel

- mi-novembre : discussion du budget prévisionnel N+1 sur un estimé des dépenses de l’année en cours.

D’autres personnes peuvent participer aux séances du Conseil sans droit de vote : nos fondateurs, Janine Aupetit et Yves Le Quintrec, Laurent Beaugerie, le président du Comité scientifique, Jean-Pierre Gendre, le conseiller scientifique à la présidence, le directeur et nos experts-comptables et commissaires aux comptes. Le Bureau, dans la préparation du CA peut inviter toute personne entendue pour son éclairage expert des dossiers.

L’afa s’est dotée d’une équipe de permanents dirigée par Alain Olympie, le directeur, chargée de la mise en œuvre des décisions du CA et du Bureau avec une mission de veille sur les enjeux internes et externes. Cette veille doit aboutir à l'expression de propositions d'évolutions appuyées sur les valeurs de l'association, ciment qui réunit dirigeants, bénévoles et salariés.

Les propositions, soumises par la direction au Bureau de l’association, sont débattues en confiance avec la règle de sens critique positif.

Pour certains sujets, un groupe de travail transversal incluant membres du Bureau, du CA, de délégués régionaux, de bénévoles et de salariés peut être constitué.

La proposition, une fois développée de manière globale, devient un projet qui peut être présenté au Conseil d’administration. Celui-ci valide la conformité du projet vis à vis des valeurs de l’association et se préoccupe des risques éventuels pour la pérennité de l’association, des aménagements au projet peuvent être décidés. Des responsables de projets, bénévoles ou salariés, sont nommés et en rapportent régulièrement au CA ou au Bureau de la bonne mise en œuvre.

Enfin, l’afa ne serait pas l’afa sans ses bénévoles engagés dans les actions ou dans la bonne administration quotidienne. Chaque bénévole – il y a une cinquantaine de délégués régionaux ou responsables de groupe à l’afa et plus de 200 bénévoles actifs - s'inscrit dans le projet associatif et doit y trouver sa place. Nous devons veiller à une bonne articulation entre eux et les permanents salariés (rôle, fonction, statut de chacun). Le bénévole doit se sentir sollicité dans le respect de sa disponibilité et de sa compétence.

Le cadre est en place, dans son extraordinaire richesse humaine, avec sa dynamique, ses moments quelquefois difficiles et souvent enthousiastes, tous unis dans un combat contre les MICI, dans la volonté de soutien entre tous les malades et un défi qui nous obsède, celui de guérir au plus vite ! Alain Olympie

Merci aux différents producteurs de documents sur la gouvernance associative : le « CPCA, la voix du mouvement associatif » (voir également l’enquête CPCA – CNAM de mai 2012) et à François Jegard, membre de la Cie nationale des Commissaires aux compte.

 

 

 

La bonne santé d’une association se mesure à la fidélité de ses soutiens, mais aussi au renouvellement de ses membres. Cette alchimie entre expériences et regards nouveaux est source de richesse au Conseil d’administration de l’afa. Nous avons besoin de personnes concernées qui s’engagent - à leur mesure – dans cette belle aventure humaine. N’hésitez pas à nous rejoindre en vous faisant connaître : presidente@afa.asso.fr ou 01 42 00 00 40.

 





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