Hospitalisation

Vos droits et devoirs à l'hôpital

Tout usager de l'hôpital public dispose d'un certain nombre de droits. Ceux-ci ont été sensiblement renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par la "Charte de la personne hospitalisée".

Ces droits du malade (du patient) vont de la garantie de la qualité des soins jusqu'à l'accès à l'information, en passant par le respect de l'intimité et de la vie privée.

Leur mise en œuvre s'appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances de l'hôpital public et sur l'existence d'un certain nombre d'instances de recours. En parallèle à ces droits nouveaux et étendus, il est essentiel - pour la sécurité et la santé de chacun - que malades et visiteurs respectent un certain nombre de règles qui faciliteront le séjour à l'hôpital.

• Le droit à l'accès et à la qualité des soins
• Le droit d'être informé et de participer aux décisions
• L'accès aux informations de santé (dossier médical)
• La protection juridique de l'intimité
• Les réclamations

http://www.hopital.fr/Hopitaux/Vos-droits

http://espacepatient.aphp.fr/je-connais-mes-droits/la-charte-de-la-personne-hospitalisee/

 

Des fiches pratiques sont disponibles sur le site de notre Collectif des associations :

http://www.leciss.org/publications-documentation/fiches-pratiques/droits-des-malades

- Accès au dossier médical et aux informations de santé

- La personne de confiance

- La tarification d'une chambre particulière dans les établissements de santé

- Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

- L'Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

- Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ?

- La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : rôle dans l’examen des plaintes et dans la démarche qualité des établissements de santé

- La prise en charge de la douleur

- Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI)

- Les soins psychiatriques sans consentement

- Droit des malades et de la fin de vie

- La charte européenne des droits des patients

 

Nos conseils :

- Les établissements de santé ont tous un site internet précisant leurs modalités d’accueil sur le « livret patient » disponible en ligne ou sur place, consultez le !

- Des bénévoles associatifs sont également sur place, dans les services ou à la maison des usagers : pour l’information et le soutien.

- Des représentants des usagers sont nommés dans chaque établissement de santé pour défendre vos droits, en cas de besoin, exigez leurs coordonnées !

- La bien-traitance est une exigence, faites respecter votre intimité ! Entrer dans votre chambre sans frapper, les visites médicales de groupe, les examens invasifs sans explication, ... vous avez des droits, les soignants des devoirs.

- Votre liberté de faire et de dire est liée aux exigences des services et dans le strict respect des personnes qui vous entourent, autres malades ou professionnels de l’hôpital, respectez les règles et les autres personnes ! Votre comportement peut aussi gêner les autres, surtout si vous partagez votre chambre.