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par décret du 14 août 1996 J.O du 22 août 1996


Social/emploi

Maladie chronique et arrêts de travail


La personne atteinte d'une maladie chronique qui nécessite des arrêts de travail répétés pour des soins et/ou du repos ou des aménagements d'horaires a souvent des difficultés professionnelles. La situation n'est pas différente qu'il s'agisse d'une maladie digestive, de l'insuffisance rénale chez le dialysé ou le greffé du rein, des maladies auto-immunes...

                                                                                                                                                                            

Quelle rémunération lors d'un arrêt de travail ?

Lors d'un arrêt de travail   vous allez bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Elles ne sont dues qu'après le 4e jour de l'incapacité de travail, les trois premiers jours non indemnisés constituent ce que l'on appelle le délai de carence  (parfois pris en charge par l'entreprise au delà d'une ancienneté minimum).  Ce délai de carence ne s'applique qu'une fois par période de 3 ans pour les  congés liés à des pathologies faisant l'objet d'une ALD comme les MICI.

Ces indemnités  ne s'élèvent qu'à 50 % du salaire journalier de base. Les systèmes de prévoyance des entreprises, issus des conventions collectives, peuvent améliorer de façon plus ou moins complète les prestations de base offertes par la sécurité sociale. 

 

Reprendre le travail progressivement après un arrêt maladie :

Il est possible, à l'issue d'une période de repos à temps complet pour maladie, de bénéficier d'une reprise à temps partiel à titre thérapeutique, sur proposition du médecin traitant et après avis du médecin conseil de la sécurité sociale. Il faut que l'employeur soit d'accord. Le temps partiel thérapeutique n'est pas une solution définitive mais une situation transitoire permettant la réadaptation progressive au travail du salarié qui a été malade. La durée du temps partiel thérapeutique est habituellement de quelques semaines à quelques mois. Le salarié reçoit, au prorata de son temps de présence, une partie de son salaire et les indemnités journalières de sécurité sociale.

 

S'il vous est définitivement impossible de reprendre le  travail :  à temps plein

En cas d'incapacité définitive à la reprise d'un emploi à temps plein, une solution possible est l'invalidité de première catégorie. L'assurance invalidité est une des prestations offertes par la sécurité sociale et suppose d'avoir eu une activité professionnelle pendant au moins un an avant l'arrêt. Le montant de la pension varie selon l'appartenance de l'intéressé soit à la 1ere catégorie (invalides capables d'exercer une activité rémunérée: pension égale à 30 % du salaire de base, dans la limite du plafond de la sécurité sociale) ou à la 2ème et 3ème catégorie (invalides incapables d'exercer une profession quelconque: pension égale à 50% du salaire de base).  La décision est prise par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Si son montant est faible, la pension d'invalidité peut être complétée par d'autres allocations (Allocation Supplémentaire d'Invalidité ou Allocation Adulte Handicapé)

En dernier ressort : l'allocation adulte handicapé

Si vous n'avez jamais travaillé ou très peu, et si votre maladie vous empêche d'exercer une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de l'Allocation Adulte Handicapé versée par la Caisse d'Allocations Familiales. Elle dépend du taux d'incapacité décidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées en fonction des difficultés que vous rencontrez dans votre vie quotidienne.      

Mise à jour mars 2016 

 

Bon à savoir : des fiches thématiques sur vos droits sont disponibles en cliquant ici

 

 Télécharger le livre blanc "Maladie chronique et travail", en cliquant ici

 Télécharger le Guide "Maladies chroniques et emploi" en cliquant ici 

Télécharger le Guide "Maladies chroniques et emploi"dans la fonction publique territoriale en cliquant ici

Télécharger la brochure "Travailler avec une Maladie de Crohn ou une Rectocolite Hémorragique" en cliquant ici

 





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